Les statuts de l'ASNK

AMITIE SAINT-NAZAIRE – KRIBI
STATUTS


TITRE 1 – OBJET

Article 1
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association, constituée dans les conditions prévues par la Loi du 1er Juillet 1901 dénommée :
Amitié Saint-Nazaire Kribi

Son siège social est fixé à : Agora 1901 – Maison des Associations – 2bis rue Albert de Mun – 44600 Saint Nazaire

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de l'Assemblée Générale.

La durée de l'association est illimitée

Article 2
L'Association a pour but de développer des relations privilégiées entre les deux villes conformément :

aux principes et objectifs contenus notamment dans la charte de la Fédération Mondiale des Cités Unies

et aux orientations définies par le comité « Cités Unies France » dans le soutien aux actions de coopération décentralisée en liaison avec le Ministère de la Coopération.

La philosophie de l'association « Amitié Saint Nazaire Kribi » est assise sur plusieurs composantes, dont l'essentiel est :

Renforcer le lien officiel de jumelage entre les Villes de Saint Nazaire et de Kribi, au Cameroun, selon le protocole d'amitié paraphé le 3 septembre 1987.

entre les principes d'aide et de développement dans tous les domaines et à tous les niveaux,

une composante culturelle : réciprocité d'une meilleures connaissance des traditions, de l'histoire, des systèmes sociaux et politiques

une composante économique : projets partenariaux, échanges commerciaux et industriels, transferts de technologie, formation professionnelle et échanges éducatifs et sanitaires, actions humanitaires

une composante stratégique : respect mutuel des choix de développement dans l'indépendance de chacun des Etats et non ingérence dans les affaires intérieures des autres villes




TITRE 2 – FONCTIONNEMENT

Article 3
L'Association se compose

De membres actifs, personnes physiques, qui s'engagent à participer à l'organisation des manifestations de ladite association.

De membres actifs, personnes morales, composant une commission technique et consultative qui pourra participer aux travaux du Conseil d'administration, sans toutefois y adhérer et prendre part aux votes.

De membres honoraires choisis par le Conseil d'administration, afin de permettre l'entrée dans l'Association des personnes qui veulent être étrangères à son fonctionnement, mais qui consentent à lui donner leur appui. Ces membres peuvent assister aux délibérations du Conseil d'administration, mais ne peuvent prendre part aux votes.

Article 4
La qualité de membre se perd par

la démission par lettre adressée au Président du Conseil d'administration

la radiation, par le conseil d'administration, selon les dispositions prévues au règlement intérieur de l'association

TITRE 3 – RESSOURCES

Article 5
Les ressources de l'Association se composent :

des cotisations de ses membres, dont le montant sera fixé annuellement en Assemblée Générale (Années 2009/2010 : 20 euros)

des subventions pouvant être accordées par l'Etat, les collectivités publiques ou organismes privés ;

des dons et des legs ;

du revenu de ses biens ;

des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'Association ;

du produit des fêtes et manifestations ;

de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

TITRE 4 – ASSEMBLEE GENERALE

Article 6
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation et convoqués individuellement. Elle se réunit une fois par an. L'ordre du jour étant proposé par le Conseil d'Administration.
Des sessions extraordinaires pourront avoir lieu sur convocations du Conseil d'Administration ou à la demande du 2/3 des membres de l'association.

Article 7
L'Assemblée Générale Ordinaire :

délibère sur les questions à l'ordre du jour ;

reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration, les comptes du Trésorier et statue sur leur approbation ;

vote le budget ;

prend connaissance du nombre de membres actifs, personnes physiques, désignés par leur mandant respectif et procède à l'élection des autres membres du Conseil d'Administration, selon les modalités du règlement intérieur. Elle donne au Conseil d'Administration tous pouvoirs pour accomplir sa mission. Les délibérations sont prises à la majorité des présents : en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 8
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toutes modifications aux statuts.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, lors de la réunion de l'Assemblée sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau par avis individuel, à quinze jours d'intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

TITRE 5 – CONSEIL D ADMINISTRATION ET BUREAU
Article 9
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 6 membres :

membres actifs, personnes physiques

membres élus pour trois ans, selon les modalités définies au règlement intérieur ;

En cas de décès, démission en cours d'exercice, cas de force majeure, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement d'un ou plusieurs membres pour la durée du mandat à courir, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.

Article 10
Le Conseil d'Administration élit en son sein, un Bureau :

un Président
un Vice-Président
un Secrétaire Général
un Trésorier Général
Et d'autres membres, selon les modalités du règlement intérieur.
Un membre du bureau pourra éventuellement cumuler deux fonctions.
Le bureau est élu pour 3 ans.

Article 11
Le Conseil d'Administration et, par délégation, le Bureau, administrent l'association, établissent le budget, déterminent l'emploi des fonds.

Article 12
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a la qualité pour ester en justice au nom de l'association.

TITRE 6 – MOYENS D ACTION

Article 13
Pour parvenir à son but, l'association emploiera tous les moyens d'action légalement possibles et notamment, sans que cette liste soit limitative :

organisation de toutes manifestations à caractère culturel, économique, sportif ou autres, tels : vente d'objets, stand de foire, informations, projections...

échanges humains et techniques, concours financiers ou matériels pour l'amélioration, le développement ou la modernisation des équipements agricoles, médicaux, scolaires, éducatifs, d'urbanisme, de voirie ou d'assainissement, etc...

TITRE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 14
Le Conseil d'Administration arrêtera le texte d'un règlement intérieur qui determinera les détails d'exécution des présents statuts.

Article 15
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association, autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés, reconnus d'utilité publique, ou, éventuellement, les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute, qui recevront le reliquat de l'actif, après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de tous les frais de liquidation, et un ou plusieurs membres de l'association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées;
A Saint-Nazaire, le 12 Mars 2010

Le Président, Le Vice-Président Le secretaire
Jean Claude Mathieu Bernard Lustière AntonyBarillé